Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site CRWNS CLOUD, de ses pages publiques, de ses formulaires, de ses espaces clients, de ses panneaux de gestion, de ses interfaces techniques, ainsi que de l’ensemble des services numériques accessibles depuis le site.

En naviguant sur le site, en créant un compte, en accédant à un espace client ou en utilisant l’un quelconque des services proposés par CRWNS CLOUD, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation complètent les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et, lorsqu’une commande est passée, les Conditions Générales de Vente.

Le site est accessible en principe 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, raison de sécurité, saturation réseau, défaillance d’un prestataire tiers, cas de force majeure ou tout autre événement indépendant de la volonté de CRWNS CLOUD.

CRWNS CLOUD ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou sans erreur du site, des espaces clients, des panneaux de gestion, des interfaces de commande ou des services associés.

CRWNS CLOUD se réserve le droit de suspendre, limiter ou restreindre l’accès à tout ou partie du site ou des services, sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité, de maintenance, de conformité ou de protection de l’infrastructure.

Certaines fonctionnalités du site ou de l’espace client nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, à jour et non trompeuses lors de la création de son compte, de la passation d’une commande ou de toute prise de contact avec CRWNS CLOUD.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de son mot de passe, de l’utilisation faite de son compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci.

Toute connexion au moyen des identifiants de l’utilisateur est réputée effectuée par ce dernier, sauf preuve contraire.

L’utilisateur s’engage à informer sans délai CRWNS CLOUD de toute utilisation non autorisée de son compte, de toute compromission de ses identifiants ou de toute suspicion d’accès frauduleux.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les espaces clients, les outils de gestion et les services proposés de manière loyale, licite, raisonnable et conforme à leur destination.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• D’utiliser le site ou les services à des fins illicites, frauduleuses, malveillantes ou abusives
• De tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, réseaux, comptes, données ou interfaces de CRWNS CLOUD ou de tiers
• De perturber, ralentir, surcharger, contourner ou compromettre le fonctionnement normal des infrastructures
• De diffuser, stocker, transmettre ou exploiter tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux, violent, trompeur ou contraire à l’ordre public
• D’utiliser les services pour l’envoi massif non sollicité de messages, pour des attaques réseau, du phishing, des malwares, du déni de service ou toute activité mettant en danger la stabilité ou la réputation de l’infrastructure
• De contourner les limitations techniques, commerciales ou de sécurité mises en place par CRWNS CLOUD
• De revendre, sous-louer, redistribuer ou mutualiser un service en violation des documents contractuels applicables ou sans autorisation lorsque celle-ci est requise

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus, données, fichiers, logiciels, configurations, scripts, traitements, sauvegardes, flux réseau et plus généralement de tout élément qu’il héberge, transmet, exploite, déploie ou rend accessible via les services proposés.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier la licéité de ses usages, la conformité de ses contenus, la sécurité de ses applications, la bonne configuration de ses services, ainsi que la réalisation de ses propres sauvegardes.

CRWNS CLOUD n’exerce pas d’obligation générale de surveillance des contenus ou activités des utilisateurs, sauf dans les limites prévues par la loi ou lorsqu’une intervention technique, sécuritaire ou de conformité est nécessaire.

CRWNS CLOUD se réserve le droit, à tout moment, de suspendre immédiatement et sans indemnité l’accès à tout ou partie du site, d’un compte ou d’un service en cas :

• De non-respect des présentes Conditions d’utilisation
• De non-respect des CGV ou de tout document contractuel applicable
• D’impayé, de fraude ou de tentative de fraude
• D’utilisation abusive ou anormale des ressources
• De demande d’une autorité compétente
• De risque pour la sécurité, la stabilité ou l’intégrité des infrastructures
• D’activité illicite, suspecte ou manifestement contraire à la destination des services

Selon la gravité des faits, CRWNS CLOUD pourra également résilier le compte concerné, supprimer certaines données, bloquer des accès, interrompre des services ou engager toute action utile.

L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment les textes, dénominations, graphismes, logos, éléments visuels, interfaces, structures, bases de données, codes, scripts, logiciels, concepts, fonctionnalités et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site ou des services est interdite.

Le site peut contenir des liens vers des services, sites, logiciels ou plateformes tiers. CRWNS CLOUD ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité, du fonctionnement ou des pratiques de ces tiers.

L’utilisation de services tiers, y compris des services de paiement, d’authentification, de communication, d’infrastructure ou d’administration, peut être soumise à leurs propres conditions contractuelles.

CRWNS CLOUD est tenu d’une obligation de moyens.

CRWNS CLOUD ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de clientèle, pertes de revenus, pertes de données, atteintes à l’image, interruptions d’activité ou conséquences économiques résultant de l’utilisation du site ou des services.

CRWNS CLOUD ne garantit pas l’absence totale d’erreur, de vulnérabilité, d’incident, de défaillance ou d’indisponibilité.

L’utilisateur reconnaît que tout environnement numérique, notamment tout service en ligne, toute interface réseau ou tout hébergement, comporte par nature un risque technique résiduel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site et des services sont décrits dans la Politique de confidentialité de CRWNS CLOUD.

CRWNS CLOUD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation.

La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation ou d’utilisation du site ou du service concerné.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur peut contacter CRWNS CLOUD à l’adresse suivante :